Parcourir les travaux : règlementation

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Les règles pour établir les cartes des vins Règlement CEE n° 2392-89 du 24 juillet 1989, art. 40 : « la désignation et la présentation ainsi que toute publicité ne doivent pas être erronées et de nature à créer des confusions ou à…

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Comment communiquer sur les résultats d’un contrôle d’hygiène a fortiori s’il n’est pas positif ? C’est tout le problème lié à l’article 45 de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) qui prévoit que les résultats des contrôles officiels…

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En quelques années, la vente de vin au verre au restaurant a explosé. 97 % des établissement le proposent désormais. Le vin au verre représente 20 % en moyenne des ventes de vin d’un établissement (contre 26% pour le pichet et le…

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Après les votes successifs du Sénat le 12 février 2014 et de l’Assemblée nationale le 13 février, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif à la consommation qui consacre le « fait maison ». Pour Sylvia Pinel, la ministre…

Agriculture et Alimentation ogm-grain
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Un décret paru au Journal officiel du 31 janvier 2012 définit les règles d’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans OGM ». «Jusqu’à présent, précise un communiqué interministériel, la réglementation prévoyait l’étiquetage obligatoire de la présence d’OGM en cas d’utilisation volontaire,…

Agriculture et Alimentation carte-bio
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Le 9 juin 2011, le Comité national de l’agriculture biologique de l’INAO a validé le projet de cahier des charges bio pour la restauration à caractère commercial (hors restauration collective).Ce projet définit les lignes directrices en matière de communication sur le bio.…