Un décret paru au Journal officiel du 31 janvier 2012 définit les règles d’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées “sans OGM”. «Jusqu’à présent, précise un communiqué interministériel, la réglementation prévoyait l’étiquetage obligatoire de la présence d’OGM en cas d’utilisation volontaire, mais ne définissait pas les modalités d’information du consommateur pour les filières “sans OGM” ».
La règlementation ne permettait pas non plus de faire la distinction entre une viande issue d’un animal nourri avec des OGM et une viande provenant d’une filière garantissant une alimentation des animaux sans OGM. Le décret, qui s’appuie sur les avis du Haut Conseil des biotechnologies de novembre 2009 et de janvier 2011, prévoit des critères différents selon la nature des ingrédients qui composent les denrées :
• Les ingrédients d’origine végétale (par exemple, la farine, l’amidon ou la lécithine) pourront porter la mention « sans OGM » s’ils sont issus de matières premières contenant au maximum 0,1% d’OGM .
• L’étiquetage des ingrédients d’origine animale (par exemple, le lait, la viande, le poisson ou les œufs) précisera « nourri sans OGM (<0,1%) » ou « nourri sans OGM (<0,9%).
• Les ingrédients d’origine apicole (par exemple le miel ou le pollen) pourront être étiquetés « sans OGM dans un rayon de 3 km ».
Ces allégations apparaîtront le plus souvent dans la liste des ingrédients ou, lorsque l’ingrédient mis en avant représente plus de 95% de la denrée, dans le champ visuel principal de l’emballage.
Ce nouvel étiquetage sera applicable à compter du 1er juillet 2012.
