Si les prix pratiqués par les bistrots sont libres, l’affichage des prix est par contre obligatoire tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des établissements.
Si les prix que vous allez pratiquer sont libres, (rien ne vous empêche de facturer un café 2,20 euros alors que votre voisin facture 1,60 euros ou l’inverse), l’affichage des prix est par contre obligatoire tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de votre établissement.
Vous êtes tenu d’afficher à l’extérieur de votre établissement la liste des menus ou cartes du jour, et ce pendant “toute la durée du service et au moins à partir de 11 heures et demie pour le déjeuner et de 18 heures pour le dîner.” Doivent aussi être affichés les prix de 5 vins, ou de 5 boissons couramment servies si votre établissement ne sert pas de vin.
Les cartes et menus que vous mettez à disposition de vos clients à l’intérieur de la salle doivent être rigoureusement identiques à ceux figurant à l’extérieur.
Mentionnez bien tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement les restrictions particulières concernant les menus à prix fixe (limitation des horaires de service, applicables uniquement au déjeuner ou seulement certains jours de la semaine).
Précisez également à ce que les menus comportent bien la mention «boisson comprise» (vin, bière, eau cidre, café …) ou “boisson non comprise”.
Attention, si vous ne respectez pas les règles concernant l’affichage des prix conformément à l’arrêté du 27 mars 1987. Les amendes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peuvent s’élever jusqu’à 1500 euros et 3500 euros en cas de récidive.
En France, les prix sont nets. Les prix affichés s’entendent taxes et services compris.
L’indication du taux pratiqué pour la rémunération de ce service, doit normalement être indiquée sur les documents mis à la disposition de la clientèle. En général la mention “prix service compris” doit figurer sur la facture ?
Patron, l’addition !
Quand vous remettez l’addition en fin de repas, la note doit indiquer clairement la date, le nom et l’adresse de l’établissement.
Elle doit présenter les prix, taxes comprises, de chacune des prestations fournies.
