Modalités d’exercice de la gérance d’un débit de tabac
Les conditions d’ouverture et de fermeture quotidienne, hebdomadaire et annuelle des débits de tabac sont réglementées.
– Dans tous les cas, le débit de tabac doit être ouvert si le commerce annexé est ouvert. En revanche, vous avez la possibilité de fermer votre commerce annexé en laissant le débit de tabac ouvert.
– Les horaires et jours d’ouverture et de fermeture hebdomadaire de votre débit sont fixés librement dans le contrat de gérance.
Comme pour une pharmacie, vous devez apposer une affiche sur la devanture avec l’adresse d’au moins un débit ouvert parmi les plus proches.
– Pour ce qui est de la fermeture annuelle, les dates doivent êtres fixées avec les débitants les plus proches de votre établissement.
Vous pouvez prendre jusqu’à six semaines de congés, mais pas de façon consécutive. Pendant vos congés, vous pouvez soit fermer votre débit, soit vous faire remplacer par votre suppléant ou un salarié dûment déclaré.
En cas de fermeture, il convient d’apposer sur la façade de votre établissement une affiche, lisible depuis la voie publique, mentionnant simplement l’adresse d’un débit ouvert à proximité : ” en cas de fermeture, le débit ouvert est situé au, rue à “.
Bon à savoir : En cas de remplacement par votre suppléant ou un salarié, vous conservez la responsabilité de la gestion du débit.
