VIN
>> Plan quinquennal de modernisation de la filière vitivinicole française -
29 mai 2008 -source Ministère de l'Agriculture et de la pêche.

I. Introduction

Le Président de la République a demandé à Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche d'élaborer un « plan de restructuration et de relance sur 5 ans de la filière et de la production viticole nationale, permettant la reconquête progressive des parts de marché mondiales perdues par les vins français et garantissant l'accompagnement social des viticulteurs en difficulté ».
Pour le construire, le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche a engagé la réflexion, dans le cadre de groupes de travail réunis sous la présidence de responsables professionnels, autour de trois thèmes:

• La gouvernance de la filière en vue d'améliorer son efficacité économique:
• L'amélioration de la compétitivité des exploitations et des entreprises;
La recherche et le développement, l'innovation et le transfert de connaissances.

Les trois groupes de travail se sont réunis à plusieurs reprises avec un niveau satisfaisant de participation. Les principaux départements ministériels concernés ont également apporté leur contribution à la conception du plan. Les discussions se sont déroulées dans un bon climat.

Parallèlement, les dix conseils de bassin viticole, tels qu'ils avaient été définis en 2006, ont été consultés. Chaque région viticole a ainsi exprimé ses préoccupations.
Le présent plan est établi pour l'essentiel à partir des orientations et propositions d'actions présentées par les présidents des groupes de travail dans le rapport conjoint qu'ils ont remis au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche le 24 avril 2008. II rassemble des propositions opérationnelles, qui pour la plupart d'entre-elles, ont fait l'objet d'un consensus large.

Ce plan n'a pas pour objet de décrire la filière, son importance économique, ses forces et ses faiblesses ni de poser un diagnostic tant ils ont été maintes fois établis. Son objectif est de renforcer la compétitivité de la filière, en agissant sur tous ses leviers : de la recherche à la mise en marché jusqu'à son mode d'organisation collective.

Pour relever le défi de la mondialisation, il s'agit:
• d'affirmer le potentiel de la filière à l'exportation en gagnant de nouvelles parts de marchés;
• d'adapter l'offre à la demande et notamment à celle des nouveaux consommateurs;
• d'améliorer la lisibilité des produits et valoriser l'image France;
• de renforcer la compétitivité des entreprises et leur réactivité devant
l'évolution des marchés.

Des mesures ont été prises, notamment pour améliorer encore les garanties apportées aux consommateurs avec les vins sous signes de qualité et d'origine (appellations d'origine contrôlées notamment). La filière dispose de moyens financiers (plus de 120 millions d'euros de cotisations volontaires obligatoires collectées par les organisations interprofessionnelles
250 millions d'euros de crédits communautaires...) mais ces crédits sont souvent employés sans cohérence globale dans des actions régionales spécifiques ou, pour les crédits communautaires, dans des opérations conjoncturelles de gestion des excédents. Il est temps aujourd'hui d'engager des réformes plus profondes et structurelles pour apporter des réponses
concrètes aux attentes de la filière.

La nouvelle organisation commune du marché vitivinicole et la large subsidiarité qui l'accompagne à travers la mise à disposition d'enveloppes gérées nationalement offrent une chance historique à la viticulture française de conforter sa place de leader dans les marchés mondiaux, sans renoncer à l'excellence de ses produits et sans renier sa référence à des terroirs et à la terre de France.

La filière viticole doit donc afficher clairement ses objectifs et se doter des outils pour les atteindre. Pour ce faire le plan d'action s'appuie sur trois principes:

Plus de liberté, c'est, à la fois, alléger certaines procédures administratives, supprimer certaines contraintes, ouvrir la panoplie des pratiques techniques, culturales et oenologiques, et laisser aux professionnels des marges d'appréciation et de décision.

Plus de solidarité et de cohésion, c'est créer pour la filière des instances et des lieux d'arbitrage afin d'assurer la cohérence des choix nationaux et régionaux.

Plus de responsabilité, c'est donner aux professionnels la capacité de fixer pour la filière les grandes orientations, les conditions de leur mise en oeuvre, et leurs adaptations aux conditions de production et de marché.

La mise en œuvre du plan de modernisation de la viticulture doit permettre:
- D'accroître les volumes mis en marché à l'exportation. Sur la période 1990 à 2000, la France a vendu sur les marchés exports en moyenne 13,5 millions d'hectolitres l'objectif est de parvenir à 16 millions d'hectolitres au moins exportés en 2013, ce qui placera la France à la tête d'un sixième du marché mondial.
- De renforcer la qualité et l'image de la production française pour améliorer la valorisation du produit. Sur la période 1990 à 2000, la production française s'est vendue en moyenne 1,9 fois plus cher que le cours mondial l'objectif est de parvenir rapidement à un rapport supérieur à 2. Il est attendu qu'en 2013, cette valorisation soit supérieure à 2.

1) Une gouvernance nationale clarifiée et simplifiée

Comme pour les autres filières agricoles, la distinction entre les politiques de gestion des signes d'origine et de qualité et de gestion des marchés est confirmée

> Les questions de gouvernance économique sont confiées au Conseil de direction spécialisé «vins» de l'office unique qui sera créé au 1er janvier 2009;
> Les questions de gouvernance des signes de qualité et d'origine sont confiées à l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO);

> Le Conseil National de la Viticulture de France est supprimé.

II. Le plan d'action

Les principales orientations retenues sont:

• Une gouvernance nationale clarifiée et simplifiée;
• Une large déconcentration des lieux de concertation et de décision au niveau
des bassins de production
• La limitation des contraintes réglementaires et administratives;
• La clarification de la segmentation de l'offre;
• La restructuration des entreprises de vinification et de commercialisation;
• La formation des acteurs et la diffusion de l'information au sein de la filière;
• L'anticipation et la gestion des crises;
• Le développement de la recherche et de l'innovation.

Chacun de ces axes est décliné sous la forme de mesures opérationnelles.

La gouvernance doit s'organiser sur deux niveaux, régional et national, en privilégiant, chaque fois que cela est pertinent, la délégation des décisions au niveau des conseils de bassin et, lorsqu'elles relèvent de leurs champs de compétences, aux organisations interprofessionnelles reconnues et aux Comité Régionaux de l'institut National de l'Origine et de la Qualité (CRINAO).

1) Une gouvernance nationale clarifiée et simplifiée

Comme pour les autres filières agricoles, la distinction entre les politiques de gestion des signes d'origine et de qualité et de gestion des marchés est confirmée
> Les questions de gouvernance économique sont confiées au Conseil de direction spécialisé «vins» de l'office unique qui sera créé au 1er janvier 2009;
> Les questions de gouvernance des signes de qualité et d'origine sont confiées à l'institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)
> Le Conseil National de la Viticulture de France est supprimé.

Au niveau de l'office unique (mesure n°1):

Chacun des 10 Conseils de bassin élira deux représentants professionnels qui seront membres du conseil de direction spécialisé de l'office unique, dont ils constitueront environ les deux tiers des membres professionnels, aux côtés des représentants des organisations nationales et des administrations compétentes. Outre les missions (traditionnelles » des offices concernant en particulier l'information économique, la gestion des crédits communautaires d'intervention du premier pilier, ainsi que la mise en oeuvre de crédits nationaux d'intervention, cette instance définira les orientations stratégiques pour:
- assurer la cohérence et la cohésion des politiques conduites par les conseils de bassin. Elle disposera d'un pouvoir de décision afin de procéder à des arbitrages entre bassins.
- orienter et piloter la politique nationale de recherche et développement. Pour la circonstance, celle instance sera complétée notamment de représentants de l'Institut Français de la Vigne et du Vin (IFVV), de l'INRA, de l'enseignement supérieur agricole ainsi que des chambres d'agriculture.

Au niveau de l'institut national de l'origine et de la qualité (mesure n°2) :
La gestion des Indications Géographiques Protégées (IGP) viticoles sera confiée à partir du 1er août 2009 à l'INAO, alors qu'aujourd'hui, la catégorie des vins de pays est gérée par VINIFLHOR. Un comité spécifique vins IGP y sera créé.

2) Une large déconcentration de la concertation et des décisions au
niveau des bassins

Conseils de bassin (mesure n°3)

Les dix conseils de bassin deviendront le lieu privilégié du débat et de la concertation pour la filière viticole régionale. Les Conseils regrouperont les interprofessions, qui représenteront au moins 50% des membres, les organisations professionnelles, les CRINAO et les pouvoirs publics. Les conseils seront présidés par un Préfet coordonnateur désigné à cet effet, lequel pourra déléguer la présidence à un professionnel élu.
Ils auront un rôle
De concertation et consultatif pour
1. Les mesures à prendre en vue de la régulation de l'offre par les organisations
interprofessionnelles (mises en réserve, sorties échelonnées, distillation de crise) ou par
les CRINAO (rendements annuels des vins avec Indication Géographique):
2. La mise en oeuvre de l'outil d'affectation parcellaire;
3. Les politiques régionales de promotion, de recherche et d'expérimentation;
4. La reconnaissance d'une nouvelle indication géographique;
5. La segmentation des vins produits dans le bassin.

De proposition aux Ministres pour:
6. Les contingents annuels de droits de plantation, sur proposition des CRINAO pour ce qui concerne les vins AOC

De décision pour
7. La fixation des priorités régionales en matière d'arrachage et de restructuration du vignoble.

Comités régionaux de l'institut national de l'origine et de la qualité

Ces comités, composés des représentants des AOC viticoles, sont actuellement des instances consultatives. Dans une même logique de déconcentration, ces comités deviendront un lieu de décision, notamment pour adapter les conditions de production des AOP pour une campagne donnée ou décider de modifications mineures des cahiers des charges (mesure N°4).

Organisations interprofessionnelles
La réforme de l'OCM vitivinicole, qui entrera en vigueur au 1er août 2008, élargit considérablement les missions des organisations interprofessionnelles pour réguler l'offre. Il convient d'utiliser au mieux cette faculté. Ainsi que cela est énoncé dans la loi d'orientation agricole, les interprofessions sont donc le lieu privilégié des politiques professionnelles de gestion des marchés. Toutefois, la multitude des interprofessions (au nombre de 20 aujourd'hui) et leurs disparités constituent clairement un frein à une gestion collective efficace.

Un point d'équilibre peut être trouvé à deux niveaux :
au sein de chaque bassin, il faut encourager la constitution d'une fédération des organisations interprofessionnelles, voire, si possible, l'évolution vers une organisation interprofessionnelle unique pour tous les vins à IC (AOP et IGP) (mesure n°5 ). Elle doit s'assigner pour missions:

> de mettre en oeuvre un observatoire du marché régional;
> de réguler les volumes de vins AOP/IGP mis en marché, via les accords
interprofessionnels, à l'aide des moyens autorisés par I'OCM vitivinicole;
> d'assurer la promotion collective des AOP et IGP du bassin et de contribuer au
financement des programmes de promotion générique de l'image France;
> de financer les travaux de recherche répondant â une préoccupation régionale et
participer au financement des recherches d'intérêt national.

+ une interprofession nationale pour tous les vins sans indication géographique, dotée de réelles capacités budgétaires, est souhaitable dans les meilleurs délais (mesure n6). Elle aura pour missions
> d'élaborer pour les vins de cépage un cahier des charges garantissant la qualité du produit et l'information loyale du consommateur;
> de meure en oeuvre des actions de promotion générique de l'offre française et en particulier des vins de cépage, en mobilisant le cofinancement européen des enveloppes nationales
> de prévenir et gérer les crises, qui affectent en premier lieu le socle de la
pyramide constitué par les vins sans indication géographique
> de participer au financement des recherches nationales d'intérêt collectif.

3) La diminution des contraintes réglementaires et administratives

L'amélioration de la compétitivité de la filière suppose de lever des verrous administratifs et réglementaires. Les mesures suivantes seront prises:

> Etablissement d'une liste nationale des cépages autorisés et non plus locale (mesure n°7)

> Suppression des limites de rendement pour les vins sans indication géographique, aujourd'hui limités dans les exploitations mixtes (mesure N°8)

> Elargissement pour les vins sans indication géographique des pratiques culturales et oenologiques en reprenant celles définies à l'Office International de la Vigne et du Vin (OIV) et autorisées par la réglementatio communautaire (mesure n°9);

> conditions de production des IGP beaucoup plus souples que celles des AOP;

> Adaptation de la notion de rendement butoir pour les AOP et IGP dans le cadre de la réforme de l’OCM viti-vinicole (mesure n°10)

4) La clarification de la segmentation de l'offre

L'offre française, complexe, est souvent mal comprise par les consommateurs des pays tiers.
Une offre simplifiée, compréhensible et mieux adaptée aux marchés doit s'articuler sur trois niveaux (mesure N°11)

> 1er niveau : un socle constitué par les vins sans indication géographique, pouvant, sous conditions de critères de qualité, se référer à une marque ombrelle avec «l'image France ». Cette catégorie correspond au positionnement actuel du vin de pays « Vignobles de France ». Elle utilisera de façon large la mention du cépage et du millésime dans le cadre ouvert par la nouvelle 0CM, en garantissant la qualité et la conformité du produit;

> 2ème niveau : une catégorie intermédiaire constituée de vins avec 1G se référant à un territoire régional (IGP dans la nouvelle 0CM). Cette catégorie doit se limiter à un petit nombre de dénominations qui doivent s'appuyer sur la notoriété du bassin

> 3ème niveau : une catégorie de vins se référant à un terroir marquant profondément la typicité du produit (AOP dans la nouvelle 0CM). Pour cette catégorie, la diversité de l'offre est mise en avant et constitue plus une richesse qu'un handicap à condition que la hiérarchisation du produit au sein de la segmentation soit compréhensible.

Les actuels vins de pays, AOVDQS et AOC évolueront chacun vers l'un des 3 segments précités sans définir de correspondance a priori. Les conseils de bassin seront chargés, après avis des instances compétentes, de faire des propositions pour organiser l'offre régionale. Dans le contexte de la segmentation définie dans les bassins, chaque exploitant viticulteur opère ses choix individuels et les traduit dans ses choix d'affectations parcellaires.

Pour que celle segmentation corresponde à une réalité qualitative, le contrôle de la qualité des produits (AOP, IGP, vins de cépage) sera assuré tout au long de la filière, éventuellement avec agrément des opérateurs à l'export.

5) La restructuration des entreprises de vinification et de commercialisation

Le tissu économique français se caractérise par une atomisation des structures tant au niveau de la vinification que de la commercialisation. Ainsi le secteur compte 850 entreprises de plus de 3 millions d'euros de chiffre d'affaires et les huit premières entreprises ne représentent que le quart du marché. Alors que la vente directe représente 20 à 30% en valeur, le nombre de marques de notoriété internationale est trop limité. Pour réduire les coûts de production et accroire la réactivité des opérateurs aux marchés, plusieurs objectifs seront poursuivis

- Moderniser et accélérer le regroupement des outils de vinification (coopératifs et du négoce).
Le développement d'entités de vinification basé sur une relation contractuelle avec les apporteurs de raisin permettra de commercialiser une large gamme de produits adaptés à la demande, avec un prix de vente performant. Ce développement industriel doit s'articuler autour de projets d'entreprises tournés vers l'exportation. Les crédits de I'OCM seront en grande partie employés dans cet objectif, et notamment le développement de marques d'entreprises. Pour préparer une stratégie cohérente et fia le montage des projets, des audits régionaux financés par des crédits publics seront conduits au sein des bassins de production.
Trois leviers seront employés (mesure f12)
> Des aides aux investissements matériels et immatériels prévues par l'OCM réformée dans le cadre de l'enveloppe gérée nationalement;
> Un soutien public au regroupement des structures par les crédits d'intervention de l'office unique.
> On pourra également s'appuyer sur un fonds d'investissement privé de restructuration de l'aval de la filière.

+ Pour les IGP, élargir les aires de vinification au-delà des aires de production, de manière à faciliter la restructuration (mesure n°13)

Accompagner la commercialisation sur les marchés extérieurs, endéveloppant des actions de promotion pertinente mobilisant des crédits nationaux (marché communautaire) et communautaire (pays tiers) (mesure °14).

Développer l'œnotourisme, dans l'optique de créer des débouchés par une commercialisation directe, notamment des vignerons indépendants, mais aussi des coopératives, et renforcer l'attractivité des territoires (mesure °15) : appel à projets, formation et information, mise en réseau.

+ Par ailleurs, le gouvernement conduira un groupe de travail entre les différentes parties, qui appréciera avant l'automne 2008 l'opportunité et la nécessité de faire évoluer le cadre dans lequel s'inscrit la publicité pour les boissons alcoolisées, au regard des nouveaux modes de communication (internet), dans le respect de nos objectifs de santé publique. (mesure n°16).

6) La formation des acteurs et la diffusion de l'information de la filière

Devant le constat que certains opérateurs de la filière sont encore insuffisamment formés aux enjeux du marché mondial de la viticulture, il s'agit de :

• Assurer une formation initiale de qualité à tous les acteurs de la filière, en favorisant le partenariat avec les opérateurs économiques (mesure n°17). Dès la rentrée 2008/2009, le baccalauréat professionnel ((conduite et gestion
de l'exploitation agricole » et le brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole » seront mis en oeuvre dans une version rénovée avec
un accent mis sur la prise en compte du développement durable, la communication sur les produits et sur le métier, la gestion des ressources humaines, le droit du travail, la prise de décision, la connaissance des filières
de transformation ainsi que les approches liées à la qualité.
> Le brevet de technicien supérieur agricole « Viticulture oenologie » sera
également rénové pour mieux répondre aux attentes du secteur, en vue d'une
mise en oeuvre dès la rentrée 2009/2010.
• Renforcer la formation économique des responsables d'entreprise afin qu'ils soient plus réactifs et s'adaptent aux évolutions de la demande. Les crédits du second pilier de la PAC (FEADER) seront employés à cette fin et le réseau des centres de formation professionnelle pour adultes participera à l'offre de formations
(mesure n°18)

• Développer le marketing de la demande par une meilleure connaissance des souhaits des consommateurs et de la stratégie des concurrents, tant sur le marché intérieur que sur les marchés des pays tiers ces travaux seront financés au moyen des crédits promotion de l'OCM et des ressources budgétaires de l'office
unique (mesure n°19)

+ Partager les données en réseau afin de favoriser la réactivité et l'adaptation à la demande en s'appuyant en particulier sur un système d'information regroupant à la fois les données réglementaires et économiques. Cet outil central, important notamment pour prévoir l'imminence des crises, devra intégrer les données du Casier Viticole Informatisé (CVI). Les modalités de gestion du CVIseront expertisées, afin d'améliorer et d'optimiser son utilisation à des fins
économiques (mesure n°20).

7) L'anticipation et la gestion des crises

L'anticipation et la gestion des crises reposent sur une palette d'outils qui doivent être mis en
oeuvre au plus près de la production. Ils nécessitent des éléments d'information fiables, aussi
complets que possible et en temps réels:

+ Les données du casier viticole informatisé, réformé et complété, seront accessibles en temps réel aux Conseils de bassin, aux organismes de défense et de gestion et aux interprofessions (mesure n°21)

• L'affectation parcellaire doit pouvoir être mise en oeuvre par les autorités compétentes, après avis du conseil de bassin;

+ Les mesures conjoncturelles de régulation de l'offre (mises en réserve, sorties échelonnées, distillation de crise) seront prises par les interprofessions. L'extension sera prise par les pouvoirs publics après avis des conseils de bassin

+ Parallèlement, dans le cadre des dispositions qui seront prises dans le bilan de santé de la PAC, seront développés des dispositifs assuranciels (mesure n°22) face aux risques économiques (fonds de mutualisation), climatiques et sanitaires (assurance récolte),. Les crédits de la future 0CM pourront être mobilisés en ce sens;

Enfin, plusieurs dispositifs seront employés pour permettre aux viticulteurs qui ne répondent plus à la demande du marché de cesser dignement leur activité:
> Des primes communautaires à l'abandon définitif des vignobles revalorisées, pendant trois ans, avec une priorité donnée à l'arrachage total et aux exploitants de plus de 55 ans;
> L'octroi de droits à paiement unique pour les parcelles arrachées à partir de la réserve nationale puis du budget communautaire (mesure n°23)

Les crédits communautaires du FEADER accompagneront ces mutations.

8) Le développement de la recherche et l'innovation

•:• Les besoins prioritaires des différents acteurs de la filière, depuis la sélection végétale jusqu'à l'aval et la connaissance des marchés, ont été identifiés. Cette identification doit faciliter les partenariats entre recherche, enseignement supérieur,
recherche appliquée et développement (mesure n°24).
t Un plan opérationnel, qui s'appuiera sur une analyse exhaustive de moyens humains et financiers disponibles en matière de recherche et développement, sera proposé dès le mois de septembre 2008. Les conditions d'une augmentation de la contribution du Compte d'affectation spéciale «développement agricole et rural» (CASDAR) (permise par le déplafonnement de la taxe voté en loi de finances) seront envisagées au vu de ce plan et des conditions de la participation professionnelle à son financement (mesure n°25). Pour 2008, il est d'ores et déjà décidé d'un financement supplémentaire du CASDAR à hauteur de 3 millions d'euros (1,5 million par augmentation de la dotation de l'IFVV et 1,5 million dans le cadre d'un appel à projet
piloté par l'IFVV).

+ La dynamisation d'un réseau national, s'appuyant sur des pôles régionaux de coordination par bassin, doit concourir à une mise en synergie des compétences et des moyens scientifiques, techniques et financiers (mesure n°26)

Conclusion

La filière vitivinicole nationale dispose d'atouts considérables pour maintenir et développer sa place sur le marché mondial la variété des terroirs et des vins, le rayonnement de la gastronomie et de l'art de vivre à la française, le savoir faire des vignerons et des metteurs en marché, et ce en dépit de la concurrence des pays européens, Espagne et Italie, comme celle du Nouveau Monde viticole.

Les difficultés de commercialisation de certains de nos produits sur les marchés extérieurs témoignent de certaines lacunes, parmi lesquelles une offre parfois difficilement lisible par les
consommateurs étrangers et insuffisamment compétitive par rapport à la concurrence.

Les mesures proposées dans le présent plan visent à renforcer la compétitivité de nos productions, qui passe tant par l'amélioration de la gouvernance de la filière que par le renforcement des opérateurs économiques, directement au contact des marchés.

L'efficacité de ces mesures se fonde sur l'adhésion du plus grand nombre à la logique de modernisation prescrite. Il convient donc que la réforme de la gouvernance soit effective dans les plus brefs délais. Les Conseils de bassin seront mis en place dans leur nouvelle composition dans les prochaines semaines par décret. Sitôt leurs représentants professionnels élus, ces derniers seront invités à participer dans l'attente de la création de l'office unique, au conseil de direction spécialisé de VINIFLHOR et seront donc
immédiatement associés aux décisions de cette instance en matière d'orientation de l'utilisation des crédits de la nouvelle 0CM vitivinicole.

La nouvelle Organisation commune de marché offre à cet égard des possibilités réglementaires et financières très importantes, qui devront être pleinement exploitées au plan national, sous l'égide du conseil spécialisé Vins de l'office unique des filières agricoles. Elle se traduira notamment par la rédaction d'un plan national d'utilisation sur 5 ans des enveloppes budgétaires nationales. Ces dernières s'élèveront en régime de croisière à 280 millions d'euros et seront le levier principal de l'action financière de l'Etat en faveur de la filière. Toutefois, des crédits nationaux devront être mobilisés pour accompagner des chantiers plus particuliers, par exemple celui du système d'information de la filière. Enfin, les évolutions législatives et réglementaires nécessaires seront toutes effectives dans un délai d'un an. Elles doivent permettre dans un délai de 5 ans de mettre en capacité tous les opérateurs

L'institut Français de la Vigne et du Vin aura un rôle de tête de réseau national des acteurs de la recherche et du développement, réseau qui s'appuiera sur le maillage
territorial permis par les chambres régionales d'agriculture et le maillage « filière de
produits » assuré par les centres techniques interprofessionnels (mesure n27)

Pour la diffusion des connaissances, l'utilisation des nouvelles technologies de la communication et de l'information sera privilégiée. Une meilleure appropriation du progrès par les entreprises reposera sur un effort particulier de formation continue des vignerons et des salariés des entreprises de la filière.

Interviews Aimé Guibert, fondateur du Daumas-Gassac et de
Sergio Calderon, sommelier argentin au restaurant trois étoiles Michelin de Michel Bras sur le bilan de Mondavi.