TVA restauration : quel taux, pour quel type de cuisine ?

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Parler d’une cacophonie à propos de la TVA dans la restauration est un euphémisme. Il y a d’abord l’annonce du « Pacte de Compétitivité » par Jean-Marc Ayrault lundi 5 novembre, et un passage de 7 à 10% du taux de TVA dans la restauration.

Le lendemain, l’entourage de Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme expliquait : «Ce qui est dans le pacte de compétitivité est décorrélé de la concertation qui se poursuit et qui peut, dans l’absolu, aboutir à une remontée à taux plein». Soit 20%.

Démenti le lendemain sur RTL de Pierre Moscovici, ministre de l’Economie : «10%, cela concernera la restauration, je dis bien 10 et pas 20 ».

Façon d’ajouter un peu de piment au débat, Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale a proposé, pour sa part, d’appliquer deux taux : un à 5 % pour les restaurateurs qui transforment les produits – et donc embauchent dans les cuisines- et l’autre à 10 % à ceux qui se contentent de réchauffer des plats préparés. Cela rappelle furieusement le projet d’amendement déposé sous le gouvernement Fillon pour obliger les restaurateurs à indiquer sur leurs cartes l’origine des produits.

Le chef de file des socialistes ne pourra qu’être suivi, par tous les tenants de la tradition. En revanche Didier Chenet, patron du Synhorcat interrogé le 8 novembre sur Europe 1 a jugé cette proposition « irréaliste et discriminatoire ». Et certes, on peut concevoir que la simplicité de la proposition qui flatte l’opinion publique et tous ceux qui ont la nostalgie de l’Aile ou la Cuisse, sera difficile à mettre en œuvre. Mais on peut aussi se poser la question de savoir si le syndicat du CHR parisien a vraiment la volonté de faire un distinguo parmi ses adhérents entre ceux qui cuisinent et ceux qui réchauffent. Tant la vérité nue pourrait être douloureuse…

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