Posséder une licence IV : les règles à respecter

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Posséder une licence IV (vente de boissons alcoolisées autorisée), implique le respect d’un règlement précis concernant les débits de boissons. Ces quelques règles contraignent chaque bistrot à une base « décorative commune » liée aux impératifs suivants :

– Affichez le panonceau de licence IV, avec numéro visible de l’extérieur.

– Affichez le panonceau des 7 boissons obligatoires, visible de l’extérieur.

– Affichez les prix, en fonction des contenances et services et, d’une manière générale, de toutes les prestations (un panonceau en vitrine et dans chaque salle).

– Affichez la loi sur la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique (arrêté interministériel du 28 Octobre 1974)

– Affichez au niveau de la cabine téléphonique les principaux numéros de téléphone urgents (Commissariat le plus proche, Pompiers, SAMU) et le prix unitaire de la communication téléphonique.

– Apposez sur votre vitrine les autocollants « Espace fumeur – Espace non-fumeur » et réservez dans votre établissement un espace non fumeur. Prévoyez une évacuation correcte des fumées.

– Exposez 10 boissons non alcoolisées visibles par les consommateurs et isolées des boissons alcoolisées. (L’aspect obligatoire de cette disposition explique le peu d’attention portée par le personnel au renouvellement de ces canettes, souvent couverte de poussière et arborant des couleurs pour le moins défraîchies en ce qui concerne les jus de fruit.)

– Possédez les 5 mesures volumétriques obligatoires (1 – 2 – 5 – 10 – 20 cl).
– N’utilisez que du sucre enveloppé et présentez les croissants,sandwichs… « sous cloche ».
– Maintenir les cendriers et les toilettes en état de propreté permanent, (pas de cendriers aux marques de tabac).

– Ne posez ni torchon, ni serviette sur la machine à café.

De même ceux qui désirent ouvrir un bistrot aujourd’hui sont soumis à de nombreuses restrictions :
– On ne peut ouvrir pas un café si l’on a été condamné pénalement.
– On ne peut ouvrir pas un café si on est étranger, sauf si l’on est membre de l’Union Européenne, Algérien, Marocain, Andorran, ou possesseur d’un passeport d’Afrique noire francophone.
– Les heures d’ouverture des cafés sont fixées par les maires.
– Certaines zones sont protégées par la loi : on ne peut ouvrir un café à moins de 200 mètres d’un ensemble d’habitation de plus de 1000 logements.
– D’autres zones sont protégées par le Préfet : on ne peut ouvrir un café près d’un hôpital, d’une maison de retraite, d’une maison cultuelle, d’un cimetière, d’une école, d’une prison, d’une caserne ou d’un arsenal.
– Des boissons sont interdites : le vin à plus de 18°C, les anis à 45°c, les bitters et gentianes à 30°C.
– Il est également interdit d’embaucher une jeune fille mineure.

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