Hausse de la TVA dans la restauration, 12 ou 19,6 % ?

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C’est à ne pas savoir à quel saint se vouer tant les annonces sur la hausse de la TVA dans la restauration semblent contradictoires. L’Elysée a démenti le 19 octobre une information selon laquelle le taux de TVA passerait à 12%. « Nous démentons formellement cette augmentation du taux de TVA sur la restauration, c’est une mauvaise information ».

Mais quelques jours plus tard, le 24 octobre, le quotidien les Echos révélait que le député socialiste Thomas Thevenoud, chargé d’un rapport sur le sujet par le gouvernement, s’apprêterait à proposer deux pistes : soit remonter la TVA du secteur au taux normal de 19,6 %, en échange d’un plan d’aide plus ciblé, soit mettre en place un taux intermédiaire à 11 % ou 12 %.

Le projet de budget 2013 n’inclut pour l’instant aucune disposition. Mais le ministre du budget, Jérôme Cahuzac avait estimé en septembre que si cette réforme devait avoir lieu, elle pourrait prendre place dans le « paquet compétitivité », que le gouvernement pourrait adopter d’ici à la fin de l’année.

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