L'alcool et la Loi

Pour ne pas oublier qu'en matière d'alcool et de volant "Dura Lex, Sed Lex"...

Le code de la route
En 1970, le code de la route a instauré un taux d'alcoolémie maximum. Il était alors de 0,80 grammes par litre de sang. En 1995, par souci d'harmonisation de la législation à l'échelle européenne, le taux d'alcoolémie maximum autorisé est passé à 0,5 grammes par litre de sang.

Les conducteurs ayant plus de 0,5 g/l de sang sont lourdement sanctionnés.

- Entre 0,5 et 0,79 g/l de sang (ou entre 0,25 et 0,39 mg/1 d'air expiré), ils seront sanctionnés par:
• un retrait de 6 points sur le permis de conduire,
• une amende forfaitaire de 750 euros,
• une immobilisation du véhicule.

- À partir de 0,8 g/l de sang (soit 0,4 mg/I d'air expiré), ils peuvent être sanctionnés par:
• un retrait de 6 points du permis de conduire (8 points dans le cas d'un accident corporel),
• une suspension ou annulation du permis de conduire jusqu'à 3 ans,
• une amende de 4500 €
• une peine de prison jusqu'à 2 ans, 4 ans en cas d'homicide
• l'immobilisation du véhicule.

Le code des débits de boisson
Il est aujourd'hui intégré au code de la santé publique. Les principales mesures prises par le législateur concernent : l'encadrement des débits de boisson, l'accessibilité de l'alcool au public et la protection des mineurs.

La publicité sur l’alcool a été très sévèrement encadrée en 1991 avec la loi Evin. On lui doit la mention célèbre « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ».

Le code de la santé publique
Le législateur a voulu mettre l'accent sur le fait que l'alcoolique est avant tout malade. La prévention et le traitement de cette maladie relèvent de l'État à travers des organismes, tels que les Centres de Cure Ambulatoire en Alcoologie (CCAA) et les Comités Départementaux de Prévention de l'Alcoolisme (CDPA).