BISTRO CONSO
>> Droit des consommateurs

Vos droits

Quelle profession n'a pas ses brebis galeuses ? Les bistrots ne font pas exception à la règle. Bien qu'aujourd'hui les patrons de bistrot semblent bien davantage aux petits soins de leurs clients, concurrence oblige ! Reste qu'il existe encore des patrons ou des serveurs désinvoltes particulièrement dans les endroits de passage. Raison de plus pour connaître ses droits et les faire valoir quand cela s'impose.

Affichage des prix
L'affichage des prix est obligatoire. Les prix s'entendent nets. Ils doivent être affichés tant à l'extérieur de l'établissement qu'à l'intérieur. Ils doivent être rigoureusement identiques. En savoir plus

Boissons.
Nul ne peut-être obligé de consommer de l'eau minérale, du soda, de la bière ou du vin pour accompagner son repas. L'usage veut que la carafe d'eau soit généralement gratuite lorsqu'elle accompagne un repas...


Patron l’addition ?

En France, les prix sont nets, taxes et services compris. Pour le consommateur, cela a le mérite de la clarté. C'est la grande différence avec les pays anglo-saxons, où le client doit ajouter un pourboire, le fameux  tip de 12 à 15%. L'indication du taux pratiqué pour la rémunération de ce service, doit normalement être indiquée sur les documents mis à la disposition de la clientèle, ce qui n'est pas toujours le cas. L’usage du pourboire existe dans les bistrots mais il est vrai que l’arrivée de l’euro d’abord euphorique a limité son recours.
La remise d’une addition est obligatoire si vous le demandez. Et ce même pour un sandwiche ou un café. Le ticket doit mentionner la date, le nom et l'adresse de l'établissement, ainsi que sa catégorie s'il s'agit d’un bistrot classé tourisme. Doivent y figurer sur la note le prix taxes comprises, de toutes les prestations fournies, ainsi que le montant du service, lorsque celui-ci est indiqué en pourcentage sur la carte.

Tout le monde est le bienvenu.
Est-il besoin de le rappeler ?  Le code pénal dans ses articles L. 225 à 225-4 du code réprime toute discrimination. Ainsi transsexuel, handicapé, nain, obèse, peaux-rouge ou touareg, nul ne peut se voir refuser l’accès à un bistrot, sauf, bien entendu si la situation le justifie pour la sécurité ou la tranquillité des autres clients. Mais les explications du patron devront alors tenir la route.
Pour bébé, il en va de même, le bistro lui est ouvert. Mais le cafetier a parfaitement le droit de compter un couvert pour l'enfant, même si ce dernier ne consomme pas. Seule condition toutefois que le prix du couvert soit affiché.

Et Médor  ?
Le bistro peut refuser l’entrée de son troquet à tout chien. Il peut aussi imposer le port de la laisse. Encore que dans les faits, c’est plutôt à certains gros toutous grognon tapi derrière le comptoir qu’on devrait imposer au mieux la laisse au pire la muselière. Mais cela est de moins en moins vrai...

 

A Table , au coude à coude et même face à face,  si c’est bondé.
Le bistro est plein comme un œuf et vous êtes seul. Le patron ou la patronne ne peuvent vous refuser le couvert, mais ils ont parfaitement le droit de vous donner une table où vous ne serez pas seuls. On le sait, le bistro n’est conseillé ni aux ermites, ni aux misanthropes...

Teinturier et vestiaire.
Un grand classique des bistrots bondés, la sauce au poivre se renverse sur votre chemise ou sur votre veste suite à une maladresse du garçon. Le patron de bistrot est tenu de vous rembourser la note de teinturerie.
Rien ne vous oblige à déposer votre manteau au vestiaire. Si vous l'avez fait et que vous êtes victime d'un vol, le restaurateur doit vous indemniser. Attention cependant aux abus. Difficile de prouver que vous aviez laissé votre portefeuille ou votre téléphone portable dans votre veste. Le bon sens veut que vous le preniez avec vous. Par contre si c'est votre veste qui a été volée, vous pouvez faire valoir vos droits.

Hygiène et intox alimentaire
Vous pouvez demander à ce que votre plat vous soit changé si vous estimez qu'il n'est pas assez chaud ou assez froid. Vous pouvez fort bien refuser un plat qui vous semble suspect. Le restaurateur est dans l'obligation de vous en proposer un autre (de la même façon, vous pouvez exiger le remplacement d'un vin, si la bouteille qui vous a été servie est bouchonnée...).
Par contre si vous refusez la tête de veau sauce gribiche car finalement vous sentez que ce n'est trop votre truc, vous ne pourrez refuser le plat. Et même si vous ne le mangez pas, vous devrez quand même le payer.
En cas d'anomalie grave, notamment d'intoxication alimentaire, n'hésitez pas à porter plainte auprès de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (DDCCRF).

Chute dans un bistrot
Le patron de bistrot peut être tenu pour responsable si vous êtes victime d'un accident dans son établissement. Mais c'est vous qui devrez apporter la preuve de sa faute. Par exemple si le sol était gras au moment où vous êtes tombé. Ou encore si des cartons ont été déposés à côté de l'escalier qui mène vers une salle en sous-sol.

Toilettes et téléphone
L'accès aux toilettes et au téléphone (mais qui s'en sert encore...) est uniquement réservé à la clientèle. Le patron de bistrot peut tout à fait vous en refuser l'accès si vous ne consommez pas dans son établissement.



En effet, le café, bar, bistrot ou restaurant est un lieu privé et les toilettes font partie intégrante de son commerce. On peut donc en toute légalité vous refuser l'accès des toilettes si vous ne consommez pas dans ce lieu. Par consommer il faut entendre boire ou manger.

Le patron peut-il refuser de servir un café à l'heure des repas ?

Il est fréquent que les tables soient dressées à l'heure des repas et qu'un tout petit contingent de tables soient réservées alors à la "limonade" (café et autres boissons).
Si le patron refuse de servir un café sous prétexte que les tables sont réservées aux clients du déjeuner, mais que la table n'est pas dressée, le client est parfaitement en droit d'invoquer un refus de vente au sens de l'article 122-1 du code de la Consommation. "Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime."
Un motif légitime peut être pour un café une tenue indécente ou carrément sale ou encore un comportement gênant pour les autres clients. Mais pas celui qu'une table quelconque d'un bistrot ou d'une brasserie est réservée aux clients prenant un repas...En cas d'absence de motif légitime, le cafetier encourt une amende de 5e classe, soit jusqu'à 1500€ d'amende.