BISTRO CONSO
>> Droit des consommateurs

Pas de tromperie dans mon assiette !
Qui n'a pas un jour vu sur une carte mention d'une "tarte maison", "boeuf Label Rouge ", ou encore “produit fermier“, ? Des mentions valorisantes qui se payent à l'addition. Alors quand le goût n'y est pas, que faire ?

Face à la déferlante du terroir, les bistrots parisiens ne sont pas les derniers à surfer. Ils savent qu'une bonne Salers ou qu'un bon saint-Nectaire, ce sont des arguments pour faire venir le client. Les lentilles se doivent d'être du Puy et les piments d'Espelette et la saucisse de Toulouse...Mais est-ce toujours le cas ? Malheureusement non ?

Sur la loyauté des informations contenues dans les cartes, un rapport du Sénat de 2003 relevait que dans quatre restaurants sur dix, les enquêteurs de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) avaient relevé des abus d’appellation valorisante. Une proportion un peu près identique pour le non-respect des règles concernant l’origine des viandes. Un restaurant sur trois ayant fait l’objet d’une enquête de la DGCCRF en 2002 a laissé voir des anomalies concernant le non respect des dates limites de consommation pou la congélation.

Parmi les infractions les plus fréquemment constatées par la Direction Départementale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DDCCRF), notamment celles relatives à la qualité des produits alimentaires viennent en tête les fausses mentions valorisantes sur l'origine ("régional", "fermier"), le type de fabrication ("maison", "du chef") ou sur la nature même des produits (jambon pour de l'épaule).

Une entrecôte de viande de bœuf Label Rouge ne se vend pas le même prix qu'une vieille holschtein laitière réformée. Du coup, certains abusent des appelations ou des orgines.

Paradoxalement, la tromperie peut sembler moins importante et pour cause, la bouteille et son étiquette fait foi. Encore que la contrefaçon des bouteilles touche de plus en plus les grands vins. Mais la fraude est là beaucoup plus en amont.

Le plus difficile est de prouver ce qu'on avance. Cela suppose d'être fin connaisseur si vous êtes victime de ce type de tromperie.

Que dit la Loi ? Les tromperies sont sanctionnées en application des articles L. 121-1 du code de la consommation, relatif à la publicité mensongère, et L. 213-1 du même code, relatif à la tromperie.

Quelques exemples d'appellations valorisantes et trompeuses.

-l'épaule de porc désignée comme du jambon, alors même que leur prix va du simple au double.

-le parmesan qui est un des fromages AOC transalpin les plus onéreux, d’où le recours fréquent au grana padano, appellation voisine géographiquement mais tout à fait distincte de l'appellation parmesan.

-L'utilisation d'huile de friture usagée constitue l'exemple classique et récurent. Cette infraction est sanctionnée au titre de l'article L. 213-3 du code de la consommation, relatif à la répression des falsifications.

Qui saisir ?
DGCCRF - Bureau C3 "Loyauté"
59, boulevard Vincent Auriol –
75703 PARIS CEDEX 13

Certes, on peut parfois concevoir la bonne foi du restaurateur tant parfois la multiplication des appellations et des labels débouche sur un maquis . Surtout si l'on ajoute l'arrivée des étiquettes Bio. (voir les appellations).