Ciel, mon manteau a disparu !

Rien ne vous oblige à déposer votre manteau au vestiaire. Si vous avez déposé votre manteau au vestiaire et que vous êtes victime d'un vol, quels sont vos recours ?

Le code civil étant particulièrement silencieux au sujet des vols dans les restaurants contrairement au vol dans les hôtels, c'est à la jurisprudence qu'il faut se référer pour connaître exactement vos droits.

Si lorsque vous entrez dans le bistrot, le patron ou le personnel vous invite à retirer votre manteau et à le déposer au vestiaire, c'est lui qui sera tenu pour responsable en cas de vol. En effet, sa responsabilité se trouve engagée car il en est le dépositaire.

Prenons le cas de porte-manteaux disposés dans une salle sans surveillance particulière. Même si une mention au-dessus du porte-manteau indique :" en cas de vol, la maison décline toute responsabilité", la responsabilité du patron de bistrot peut être engagée. Les tribunaux considèrent en effet que la surveillance des porte-manteaux incombe au restaurateur.

Attention cependant, si vous laissez dans la poche de votre manteau votre portefeuille ou votre téléphone portable, il sera plus difficile d'engager la responsabilité du patron de bistrot. Vous êtes tout de même censé ne pas laisser des objets de valeur dans vos poches. C'est une question de bon sens. Certains tribunaux dans un tel cas coupent la poire en deux. La responsabilité étant partagée par moitié.