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>> Les ficelles du métier

Transférer un débit de tabac

Vous êtes déjà débitant de tabac dans le 1er arrondissement et vous souhaitez transférer votre débit de tabac dans le 20ème arrondissement de Paris.
C'est possible, il vous suffit pour cela de demander à l'administration des douanes et droits indirects l'autorisation d'effectuer le transfert, en même temps que le fonds de commerce annexé.

Côté formalités, vous devez déposer une demande écrite à la direction régionale des douanes et droits indirects dont vous dépendez, en précisant les motifs du transfert et l'adresse du nouveau local.

C'est à vous de consulter la chambre syndicale départementale des débitants de tabac.

Dans certains cas, l'administration peut rejeter votre demande. S'il apparaît, par exemple, que le transfert envisagé occasionnerait une réduction significative de la zone de chalandise et donc des ventes d'un autre débit.

Il peut arriver que vous soyez plusieurs débitants de tabac sur le "coup". Dans ce cas, un ordre de priorité est établi en fonction des critères suivants : perte involontaire du local, modification de la configuration des lieux, insécurité, ancienneté dans la gestion du point de vente.