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Les obligations du gérant de tabac en cas de revente

En cas de revente de tabac à un café, hôtel, restaurant, bar, discothèque … vous êtes soumis à un certain nombre de règle qu’il vous faudra respecter.

• L'obligation déclarative
  Vous devrez  adresser (par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique) une déclaration au directeur régional des douanes et droits indirects de votre circonscription au plus tard quinze jours avant la date de commencement de l'activité de revente des tabacs manufacturés.

• La remise et l'annotation du carnet de revente
  Vous devrez fournir au revendeur, soit gratuitement, soit en le facturant, le carnet de revente. Il indique l'approvisionnement et le transport du tabac par le revendeur.
  A chaque fois que le revendeur viendra s’approvisionner en  tabac, vous devrez agrafer sur le carnet de revente le ticket de caisse, indiquer la date de délivrance du tabac et apposer le cachet de votre établissement.
  Vous devrez également indiquer sur ce carnet vos dates de fermeture.
  
• Vous ne pouvez vendre au revendeur plus de 50 kg de tabac et ne pourrez en aucun cas lui accorder un avantage direct ou indirect de quelque nature qu'il soit. Encore moins procéder à un partage de remise ou de rémunération avec le revendeur .

voir le site :

http://www.douane.gouv.fr/