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>> Les ficelles du métier

Droits et devoirs du restaurateur

Un petit point sur les droits des consommateurs afin d'éviter tout litige.

Affichage des prix
L'affichage des prix est obligatoire. Les prix s'entendent nets. Ils doivent être affichés tant à l'extérieur de l'établissement qu'à l'intérieur. Ils doivent être rigoureusement identiques. En savoir plus.

Boissons.
Vous ne pouvez en aucun cas obliger un de vos clients à consommer pour accompagner son repas de l'eau minérale, du soda, une bière ou du vin. Vous ne pouvez lui refuser une carafe d'eau. L'usage veut qu'elle soit généralement gratuite, à charge pour vous d'afficher son prix si vous souhaiter la faire payer.

Addition
L'addition doit mentionner la date, le nom et l'adresse de votre établissement. Doivent y figurer le prix, taxes comprises, de toutes les prestations fournies, ainsi que le montant du servlce, lorsque celui-ci est indiqué en pourcentage sur la carte.
Par contre, vous pouvez refuser l'accès de votre établissement à un client en état d'ébriété. Vous pouvez également refuser un client si l'heure de la fermeture est proche.

Discrimination
Le code pénal dans ses articles L. 225 à 225-4 du code réprime toute discrimination liée à la religion, la race, l'état de santé, les moeurs ect .... . Vous ne pouvez donc refuser l'accès de votre bistrot à une personne de couleur, à un couple de gay, ou à une famille avec des enfants en bas âge. Attention les sanctions sont lourdes : 2 ans de prison et/ou 30000 euros d'amendes.

En revanche, vous avez parfaitement le droit de compter un couvert pour un enfant, même si celui-ci ne consomme pas (à condition toutefois que le prix du couvert soit indiqué sur le menu).

Admission d'un chien
Vous n'êtes pas tenu d'accepter les animaux. Vous pouvez donc refuser un animal de compagnie. Si vous acceptez un animal, vous pouvez exiger qu'il porte une laisse et que la nourriture lui soit servie dans un récipient réservé à cet usage. Dans tous les cas, vous devrez veiller à ce que sa présence au sein de votre café ne constitue pas un risque d'insalubrité.

Table
C'est l'heure de pointe et votre bistrot est bondé, vous pouvez placer une personne seule à une table déjà occupée.

Teinturier et vestiaire.
Si par maladresse, un de vos serveurs ou vous-même renverser un verre de vin sur la veste d'un client, ce dernier peut exiger le remboursement des frais de teinturier.
Vous ne pouvez obliger un client à déposer son manteau au vestiaire.
Si par contre, un client vous confie son manteau pour le mettre au vestiaire et qu'il y a eu un vol, vous devrez l'indemniser. Bien entendu c'est de la théorie. Car en pratique il est difficile de prouver qu'un client a effectivement oublié son portefeuille dans sa veste.

Hygiène et intox alimentaire
Un client qui trouve que son plat n'est pas assez chaud ou assez froid a tout à fait le droit de vous demander de le remplacer. De même s'il le trouve suspect. Vous serez dans l'obligation de lui en proposer un autre (de la même façon, vous devrez remplacer le vin, si la bouteille qui a été servie est bouchonnée...).
Soyez vigileant cependant. Si le client refuse le plat pour une question de goût, vous êtes libre de le reprendre ou non et de servir un autre plat.
En cas d'anomalie grave, et d'intoxication alimentaire, le consommateur peut porter plainte auprès de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Toilette et téléphone
L'accès aux toilettes et au téléphone sont uniquement réservés à la clientèle.
Vous avez donc tout à fait le droit d'en refuser l'accès si la personne ne consomme pas dans votre établissement.

Pour éviter tout litige, n'hésitez pas à apposer la mention "Toilettes et Téléphone réservés à la clientèle". Ca ne mange pas de pain et cela vous évite des désagréments.