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Règlement des étalages et des terrasses à Paris
(mai 2011)

Le nouveau règlement des étalages et des terrasses a été publié au bulletin municipal officiel de la ville de Paris le 24 mai 2011.

C'est la Mairie de Paris qui accorde les autorisations
Toute installation de terrasse ou contre-terrasse est soumise à autorisation préalable du maire de Paris.

Une autorisation personnelle et révocable
L'autorisation est personnelle et accordée au titulaire du fonds de commerce à titre précaire et révocable. Elle est en principe reconduite tacitement chaque année.

Le droit de passage réservé à la circulation des piétons demeure de 1.60m.
La largeur des installations permanentes reste limitée au tiers de la largeur utile du trottoir, avec possibilité, lorsque la configuration des lieux et l'importance locale de la circulation piétonne le permettent, de porter cette largeur à un maximum de 50% de la largeur du trottoir.
Le droit de passage de 1.80 m entre une terrasse et une contre terrasse a été maintenu.
La largeur des installations permanentes reste limitée au tiers de la largeur utile du trottoir, avec possibilité, lorsque la configuration des lieux et l'importance locale de la circulation piétonne le permettent, de porter cette largeur à un maximum de 50% de la largeur du trottoir.
Le droit de passage de 1.80 m entre une terrasse et une contre terrasse a été maintenu.

La protection des terrasses
Les bâches cristal seront interdites sous deux ans, soit au 31 mai 2013.
La terrasse ouverte peut toutefois être protégée par des écrans parallèles à la devanture. Ces écrans doivent être transparents, démontables, rigides, vitrés et d'aspect esthétique satisfaisant. Ils peuvent comporter un soubassement d'une hauteur limitée à 0.80 mètres. Ils ne peuvent être installés que dans les terrasses ouvertes déjà délimitées par des écrans perpendiculaires à la façade.
Ces installations se verront appliquer le tarif prévu pour les bâches cristal.

Le chauffage de terrasse
Un mode de chauffage de la terrasse ouverte peut être installé à condition qu'il ne génère pas d'émission de gaz polluants. Les dispositifs extérieurs de chauffage au gaz sont interdits. La suppression des dispositifs existant devra intervenir dans un délai de deux ans, soit au 31 mai 2013.

La mise à disposition de cendriers
La réglementation impose désormais, pour les terrasses ouvertes, que des cendriers soient mis à la disposition des consommateurs et vidés aussi souvent que nécessaire.

La contre terrasse
Il est désormais possible d'installer une contre terrasse sur un trottoir de plus de 6 mètres de largeur utile. Le précédent règlement prévoyait une largeur minimale de 9 mètres.
L'utilisation de tout type de chauffage ou de brumisateurs ainsi que tout raccordement électrique entre l'établissement principal et les contre-terrasse sont interdits. Toutefois, un groupe de travail doit se réunir afin de définir les modalités permettant de disposer d'un minimum d'éléments sur la contre-terrasse.
La nouvelle réglementation des terrasses parisiennes permet d'installer des terrasses fermées en zone piétonne.

Un porte-menu par portion de terrasse
Il est interdit d'installer plus d'un porte-menu par portion de terrasse, à l'intérieur de l'emprise. Toutefois, un même établissement peut comporter plusieurs porte-menus s'il comporte plusieurs façades à raison d'un par façade.
Les établissements culturels (musées et théâtres) disposant d'un espace restauration ou débit de boissons à l'intérieur de leur établissement, pourront bénéficier d'autorisations de terrasses ouvertes ou de contre-terrasses.

Mairie de Paris

 Direction des Finances, de l'Action Economique et du Contrôle de Gestion

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