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>> Derrière le
comptoir
Des règles
et des tarifs en mutation
- Vers des
terrasses moins larges ?
Jusqu'en 2005, l'obligation pour les
terrasses était
de respecter un espace de 1 mètre 80 pour le passage
des piétons avec poussettes ou fauteuils roulants. Avec Lyne
Cohen-Solal, Adjointe au Maire de Paris, chargée du
Commerce, de l’Artisanat, cet espace est passé
à 1 mètre 60.
- Comment se calcule
les redevances ?
Il existe à Paris
depuis 1986 5 "zones de commercialité" pour
reprendre le jargon municipal. Ce sont des zones plus
ou moins commerçantes une classe hors zone,
la plus onéreuse, celle des Champs-Élysées.
Lyne Cohen-Solal a dans le collimateur quelques aberration
comme la Place de la Bastille qui se trouve dans la zone
la moins chère de Paris. Les loyers sont
ainsi revus à la
hausse (+10%) surtout pour les bistrotiers de la bastoche.
La politique municipale est à la hausse du
loyer des trottoirs. Pour l'équipe Delanoë, les loyers
des trottoirs doivent évoluer de la même façon
que les loyers commerciaux. D'où des hausses attendues. Car
si le Conseil de Paris a supprimé certaines
taxes comme celle de la « première enseigne » où le
commerçant payait la première année
40 % en plus le droit d’enseigne, ce manque à gagner
d'un million d’euros dans les caisses parisiennes sera
compensée par une réactualisation des
prix de l’occupation du Domaine Public de la Ville
de Paris de 10 % sur 2 ans.
Des terrasses chauffées facturées toute
l'année
 La
municipalité a réactualisé les
quelques 300 terrasses ouvertes, qui n’étaient
facturées que six mois par an, alors qu'elles
sont ouvertes et chauffées toute l'année. Désormais,
celles-ci sont facturées à l’année,
générant ainsi des recettes supplémentaires
pour la Ville de Paris.
La taxe des terrasses ouvertes chauffées
(autorisée
du 1er octobre au 31 mars) donc avec des bâches est
moins chère
que celle des terrasses fermées par des vitres.
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Les taxes
Les étalages, les terrasses ouvertes ou fermées
et leurs accessoires sont soumis au paiement d'une taxe annuelle
qui varie en fonction de la classification des voies parisiennes,
dans l'une des six catégories.
Exemple de fourchette entre les
deux extrémités
de la Catégorie 5
Cela courrait par exemple en 2002
de 8,84*/ m2/an pour une terrasse ouverte en catégorie
5 (quartier modeste) à 70,89 €/m2/an
Hors Catégorie (tarif 1982).
Une majoration de 5% est appliquée (sur l'ensemble
de la surface) pour les terrasses de plus de 20 m2. Ensuite,
la majoration est de 5% supplémentaires par tranche
de 10 m2, jusqu'à une majoration maximale de 40%.
Voir
l'interview de Lyne Cohen-Solal
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